Coupes sélectives
Les crédits d’impôt américains continuent à rapporter : le CBPC et l’AFMTC
21 juin 2013
Les sociétés qui ont des usines de production de pâte kraft aux États-Unis continuent de bénéficier du crédit d’impôt sur la « liqueur noire » quatre ans après la découverte du crédit d’origine. À l’heure actuelle, les sociétés américaines tirent des revenus supplémentaires des échanges de crédits entre divers programmes d’impôt.
L’Alternative Fuel Mixture Tax Credit (AFMTC) d’origine valait 0,50 $ par gallon de liqueur noire (un sous-produit du processus de réduction du bois en pâte) produit en 2009. Au moins 21 sociétés cotées en bourse ont reçu un total de 6,5 milliards de dollars en vertu de l’AFMTC à ce moment. Si on y ajoute une estimation des avantages pour les sociétés privées, ce total passe à environ 9 milliards de dollars. Le 9 juillet 2010, le Bureau de l’avocat en chef de l’IRS a publié des avis juridiques selon lesquels la liqueur noire donnait également droit au Cellulosic Biofuel Products Credit (CBPC) à 1,01 $ par gallon. Cependant, contrairement à l’AFMTC, le CBPC est un crédit applicable à l’obligation fiscale fédérale d’une société plutôt qu’un paiement direct, bien que ce crédit puisse être reporté aux exercices ultérieurs jusqu’en 2016. De plus, on ne sait toujours pas bien si le CBPC contribue ou non au revenu assujetti à l’impôt fédéral.
L’IRS a déterminé de plus en 2010 que les sociétés pouvaient être admissibles à la fois à l’AFMTC et au CBPC en cours d’une année donnée mais qu’un même gallon de liqueur noire ne pouvait recevoir des subventions des deux programmes. Si une société choisit de demander des crédits du CBPC, elle doit rembourser avec intérêt les fonds de l’AFMTC correspondant au même volume de liqueur noire. Ceci permet aux sociétés de faire un usage optimal des deux crédits, compte tenu des incertitudes associées au revenu assujetti à l’impôt fédéral futur, à l’assujettissement à l'impôt de l’AFMTC, à la liquidité future et aux flux de trésorerie.
À la fin de 2012, deux des sociétés qui avaient reçu à l’origine un soutien de l’AFMTC (SmurfitStone et Temple-Inland) avaient été acquises par d’autres sociétés, de sorte qu’il ne reste que 19 des bénéficiaires cotés en bourse d’origine. Sur ces 19 sociétés cotées en bourse, 12 ont déclaré avoir reçu des crédits du CBPC ou converti une partie de leurs fonds de l’AFMTC en CBPC (et ont obtenu ainsi 800 millions de dollars américains supplémentaires). Une extrapolation faite à partir de ce chiffre consistant à inclure les sociétés privées indique qu’à ce jour, le total des avantages tirés du CBPC dépasse vraisemblablement nettement le milliard de dollars. Mais ce total n’a pas encore fini d’augmenter. Plusieurs sociétés n’ont pas encore divulgué leurs intentions concernant cette possibilité de bénéficier du CBPC. Et les sociétés ont jusqu’en 2016 pour continuer à échanger des crédits d’AFMTC contre des crédits de CBPC à prix plus élevé. Cependant, étant donné les pertes considérables que certaines sociétés ont accumulées au cours des dernières années (qu’elles peuvent également utiliser pour compenser des impôts fédéraux futurs), il est probable que seules les sociétés qui ont été constamment profitables présenteront une demande. Les sociétés traitent généralement les avantages nets tirés du CBPC comme un revenu net après impôt et le combinent avec les autres revenus nets. Par conséquent, elles pourraient l’utiliser comme elles le désirent, y compris, entre autres, pour investir dans l’amélioration de l’efficience ou de la capacité, pour payer des dividendes ou pour payer des obligations relatives aux régimes de retraite.
Quatre ans plus tard, les subventions américaines d’origine pour la production de liqueur noire continuent d’avoir un impact sur les marchés mondiaux des pâtes et papiers.
Le tableau présente le total du crédit de l'AFMTC et compare les avantages nets tirés du CBPC des sociétés cotées en bourse1
| Société cotée en bourse | Total du crédit de l’AFMTC ($US) | Avantages nets tirés du CBPC (moins l’AFMTC, l’impôt sur le revenu, les intérêts et les autres coûts) |
|---|---|---|
| AbitibiBowater Inc. | 276 000 000 | |
| Appleton | 17 700 000 | |
| Boise Inc. | 207 600 000 | |
| Buckeye Technologies | 131 900 000 | 76 000 000 |
| Clearwater Paper Corporation | 170 600 000 | 46 000 000 |
| Domtar Corporation | 498 000 000 | 127 000 000 |
| Glatfelter | 107 800 000 | 27 000 000 |
| Graphic Packaging International | 134 800 000 | |
| International Paper Co. | 2 100 000 000 | 123 000 000 |
| KapStone | 164 000 000 | 84 000 000 |
| MeadWestvaco | 375 000 000 | 33 000 000 |
| NewPage Corporation | 304 000 000 | |
| Packaging Corp. of America | 185 400 000 | 48 000 000 |
| Rayonier | 205 200 000 | 42 000 000 |
| RockTenn Co. | 55 400 000 | 28 000 000 |
| Sappi Fine Paper | 136 000 000 | |
| Smurfit-Stone2 | 654 000 000 | S.O. |
| Temple-Inland Packaging3 | 218 000 000 | S.O. |
| Verso Paper Corp. | 238 900 000 | |
| Wausau Paper | 16 200 000 | 14 000 000 |
| Weyerhaeuser Co. | 344 000 000 | 149 000 000 |
| Sous-total | 6 540 500 000 | 797 000 000 |
1Les chiffres sont tirés des rapports financiers des sociétés. Comme les sociétés sont encore en train de faire des rajustements d’impôt et de convertir des crédits de l’AFMTC en CBPC, les chiffres continueront à évoluer dans le temps.
2Acquise par Rock-Tenn en janvier 2011 pour 3,5 milliards de dollars.
3Acquise par International Paper en février 2012 pour 3,7 milliards de dollars.