Investissements dans la transformation

Foire aux questions

Quel est le but du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)?

Le but du programme ITIF est de démontrer et de déployer des technologies novatrices de pointe dans le secteur forestier par le biais de nouvelles installations, appuyant ainsi la transformation de l’industrie forestière par le biais d’un portefeuille plus diversifié de produits et de marchés.

Qui est admissible à recevoir des fonds dans le cadre du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière?

Les bénéficiaires admissibles sont les entreprises qui fabriquent des produits forestiers (produits faits à partir de/ avec de la fibre ligneuse et possèdent au moins une installation existante de fabrication de produits forestiers située au Canada (c.-à-d. usines de pâte à papier, de papier, de carton ou de bois d’ingénierie, en service ou non). Les activités industrielles principales d’un demandeur devraient correspondre au code SCIAN 321 (Fabrication de produits du bois) ou 322 (Fabrication de papier). Les projets devront respecter tous les critères obligatoires pour être considérés à des fins de financement.

Comment les projets seront-ils sélectionnés?

Le deuxième et dernier appel de propositions est maintenant ouvert et se déroulera jusqu'au 28 septembre 2011. Les projets gagnants seront sélectionnés par le biais d’un processus concurrentiel selon lequel on évaluera la viabilité technique et commerciale du projet proposé en fonction de critères d’évaluation spécifiés. Veuillez consulter le Guide de programme pour plus d'informations.

Quel est le financement disponible pour le deuxième appel de propositions?

Environ 65M $ sera disponible pour les projets sélectionnés lors du deuxième appel de propositions. Les fonds seront divisés entre les projets des demandeurs requérant plus de deux millions de dollars (>$2M) et les projets des demandeurs requérant moins de deux millions de dollars (≤$2M) par l’administration du programme afin d’assurer une plus grande dispersion des fonds au sein des projets ayant des résultats élevés.

Quelle est la durée du Programme?

Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière prendra fin le 31 mars 2014.

Quelle est la définition de partenaire?

Le programme ITIF reconnaît divers types de partenariats, à la condition que le principal demandeur respecte les critères énoncés dans le Guide de programme. Un parti qui participe ou contribue à un projet au-delà de la vente et de l’achat de technologie ou de services pourrait tenir lieu de partenaire. Y serait inclus un organisme qui finance le projet. Par exemple, un fournisseur de technologie vend de l’équipement à une entreprise en vue d’un projet et fournit aussi des services en nature pour faciliter la réussite du projet. Ce fournisseur pourrait être un partenaire. Comme autre exemple, un organisme de financement investit dans un projet. Cet organisme pourrait faire office de partenaire (ce pourrait être un autre programme de financement du gouvernement ou un autre investisseur).

La présence et la qualité des partenariats est un critère coté du programme, et non un critère obligatoire. Ainsi, un partenariat n’est pas nécessaire pour que le projet soit admissible au financement (se reporter à la section 3.2.1 du Guide de programme ITIF). Cependant, le programme ITIF encourage les partenariats, surtout entre les fabricants de produits forestiers et les industries non traditionnelles. En conséquence, un projet bénéficie d’un partenariat en raison du critère coté numéro 3 (section 3.2.2).

Y a-t-il une contribution maximale ou minimale du programme ITIF aux projets proposés?

Le programme vise à financer des projets de divers types et de diverses tailles. Il assume un maximum de 50 pour cent du coût du projet admissible. Le programme accorde aussi la préférence à un projet dont une forte proportion du coût total est assumée par des partenaires ou d’autres programmes. On prévoit en ce sens que l’industrie, le secteur privé et d’autres partenaires gouvernementaux contribueront également aux projets. Le montant maximal qui peut être versé à un bénéficiaire pour un projet proposé est de 10 millions de dollars. Il n’y a aucune valeur minimale pour les projets proposés.

Est-ce que les fonds sont versés sous forme de subventions ou de prêts?

Le programme ITIF verse des contributions non remboursables aux projets choisis. Le Guide de programme ITIF comporte des renseignements détaillés sur la déclaration de ces contributions (section 4.6).

Est-ce qu’un projet proposé peut « cumuler » les fonds reçus dans le cadre d’autres programmes fédéraux ou provinciaux à la contribution du programme ITIF?

Oui. Toutefois, l’aide totale (fédérale, provinciale/territoriale et municipale) du gouvernement du Canada ne peut excéder la totalité des coûts du projet. Le candidat doit aussi faire en sorte que sa demande de fonds présentée au programme ITIF ne viole pas les limites de cumul des autres organismes de financement qui participent au projet.

Quels modèles financiers le projet peut-il suivre dans le cadre du programme ITIF?

Le projet proposé est évalué dans le cadre d’un concours. Ainsi, les projets présentant les dispositions financières les plus solides et les moins risquées seront avantagées lors de l’évaluation du modèle d’affaires.

Est-ce que le programme ITIF fournira au demandeur une opinion préliminaire au sujet de son projet proposé, avant l’évaluation par la commission d’examen des ITIF?

Les renseignements sur l’admissibilité des projets et les critères d’évaluation des ITIF font l’objet du Guide de programme. Si le demandeur a une question particulière sur le programme ou a besoin d’éclaircissements au sujet de son admissibilité, il peut communiquer avec le programme ITIF (par courriel). En raison de sa nature concurrentielle, le programme ITIF ne donne aucune opinion préliminaire au sujet d’un projet proposé. Après sa réception, le projet sera ouvert et examiné seulement après le 28 septembre (échéance du 2eme appel des propositions).

Quelles sont les restrictions liées à la fabrication de bois d’œuvre résineux?

Le coût lié à la fabrication ou à l’exportation de bois d’œuvre résineux n’est pas admissible au présent programme. Toutefois, si les produits ne sont pas sujets aux restrictions de l’Accord du bois d’œuvre résineux et si le projet proposé démontre que les fonds ne serviront pas à la fabrication ou à l’exportation de bois d’œuvre, le projet pourrait être admissible au financement offert dans le cadre du programme ITIF. Durant le processus d’évaluation, le programme ITIF mènera, avec la collaboration du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, un examen commercial pour assurer la conformité avec toutes les obligations commerciales, y compris l’Accord sur le bois d’œuvre résineux.

Est-ce que les projets retenus feront l’objet d’une annonce publique?

Oui. Le programme ITIF compte informer directement tous les demandeurs de leur état à la suite de la sélection des propositions. Les projets retenus en vue du financement feront l’objet d’une annonce publique après la signature des accords de contribution.

Est-ce que je dois utiliser le modèle de la BDC pour élaborer mon plan d’affaires?

Le modèle de la BDC est fourni à titre de guide pour le demandeur qui a besoin de plus amples renseignements sur la manière d’élaborer un plan d’affaires. En ce sens, le demandeur n’est pas obligé de suivre le modèle de plan d’affaires de la BDC. Par exemple, si un plan d’affaires a déjà été élaboré pour le projet, le soumettre au lieu de suivre le modèle de la BDC. Dans un tel cas, s'il vous plaît faire en sorte que le plan d'affaires soit complet et crédible avec des indicateurs financiers, des prévisions financières, la capacité d’atténuer le risque, une connaissance du marché et un accès à celui-ci, ainsi que l’expérience de l’équipe dans la réalisation de projets qui respectent le budget et le calendrier.

Bien que les demandes de projet d’une valeur de la contribution du programme ITIF demandée de 2 million dollars et moins ne nécessite pas un plan d'affaires, la possibilité d'inclure un plan d'affaires pour renforcer une demande est disponible.

Notez que quel que soit le montant du financement demandé, toutes les demandes de projet sont tenues d'inclure le Formulaire d'Analyse Financière dans le cadre du modèle de leur dossier de candidature.

Quelles sont les considérations du programme en ce qui concerne l’information sur l’approvisionnement en fibre demandée dans la Critère 5 du formulaire de demande?

L’intérêt du programme ITIF concernant l’approvisionnement en fibres est de s’assurer que la fibre qui est actuellement utilisée de façon durable ne sera pas déplacée par une proposition de projet. La préférence sera donnée aux projets qui utilisent la fibre provenant de sources sous-utilisées ou aux demandeurs qui confirment que leur projet ne détournera pas de fibre des utilisations en cours.

Quel est le contact pour obtenir plus d’information?

Veuillez communiquer à l’adresse suivante itif@rncan.gc.ca.